Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur (personne physique) du site LeaseSafe.
Contact RGPD unique : contact@leasesafe.fr

2. Données collectées (Minimisation)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'outil technique :

Identité : Nom, prénom, email (pour le compte utilisateur).
Contrats : Informations immobilières saisies par vos soins pour remplir les champs des modèles.
Technique : Logs de connexion et IP (sécurité obligatoire).

Important : Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements sont intégralement gérés par Lemon Squeezy.

3. Base légale et Finalités

Les traitements reposent sur :

Exécution contractuelle : Fourniture du service SaaS.
Obligation légale : Conservation des preuves de signature.
Intérêt légitime : Sécurité du site.

4. Destinataires et Transferts Hors UE

Vos données sont traitées confidentiellement. Elles peuvent être hébergées chez nos prestataires techniques (Supabase, Vercel, Lemon Squeezy) dont certains serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mesures d'adéquation.

Supabase (USA/EU) : Authentification et Base de données.
Vercel (USA) : Hébergement de l'application web.
Lemon Squeezy (USA) : Gestion des paiements (Merchant of Record).
Railway (USA) : Génération technique des documents PDF.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@leasesafe.fr

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026